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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues dune part par La Grotte aux Trésors dont le siège social est à Toulon, déclarée sous le statut d'autoentrepreneur au nom de Yves Naouri sous le N° de siret 51193892000010 ci-après dénommée '' La Grotte aux Trésors '' et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de '' La Grotte aux Trésors '' dénommée ci-après '' l'acheteur '' .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre par La Grotte aux Trésors et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Grotte aux Trésors, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Grotte aux Trésors.
La Grotte aux Trésors se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La Grotte aux Trésors.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Certains articles portent la mention photo non contractuelle pour signifier à l'acheteur qu'aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-conformité de l'objet acheté avec la photo publiée sur le site de La Grotte aux Trésors.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro. Le statut fiscal de La grotte aux trésor ne permet pas la facturation de la TVA. Celle-ci n'est donc pas détaillée sur les factures.
La Grotte aux Trésors se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur sauf en cas d'erreur de saisie manifeste et de bonne foi.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant quelles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco, au Luxembourg et dans l'union européenne.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client sil en a un.
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après lavoir vérifiée.
effectuer le paiement dans les conditions prévues.
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Un numéro de retour doit auparavant être obtenu de La Grotte aux Tresors.
Sont exclus du droit de rétractation tous les logiciels, enregistrements audio visuels, e-books, matériel informatique emballé dans un sachet anti-statique qui aurait été ouvert par l'acheteur : c'est le cas en particulier des disques durs, cartes mémoire, cartes mères sans que cette liste soit exhaustive.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Si les paiements sont effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur sera débité immédiatement. En cas de paiement par chèque, l'expédition des produits ou des services disponibles ne sera effectuée qu'après encaissement du chèque sur le compte de La Grotte aux Trésors.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier ne faisant pas ressortir la TVA puisque le statut l'interdit. Un paiement par virement bancaire est également disponible, au choix de l'acheteur.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Grotte aux Trésors. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé uniquement dans le cas d'envoi avec suivi. Cela n'est pas applicable pour les envois par lettre ou paquet sans suivi.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera uniquement si l'emballage scellé na pas été ouvert.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Naouri Yves 198 chemin Barthelemy Florent 83200 TOULON dans le délai de 7 jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de La Grotte aux Trésors sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Grotte aux Trésors.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Grotte aux Trésors
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
La Grotte aux Trésors se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, sil le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La Grotte aux Trésors. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
La Grotte aux Trésors archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La Grotte aux Trésors seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.